Conditions d'utilisation

sym.presar.io est une plateforme où des artistes soumettent leur travail à l'appel d'un diffuseur, un festival par exemple, et où le jury du diffuseur et, pour certains appels, le public écoutent ce travail. Elle est exploitée par 18131643 Canada Inc., Montréal, qui fait affaire sous le nom sym.presar.io. Ces conditions lient sym et vous, titulaire du compte. Les règles de l'appel du diffuseur s'ajoutent à elles. Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans la politique de confidentialité, sur une page distincte.

Un compte par personne. Vous vous connectez avec un lien envoyé à votre adresse courriel, ou avec un mot de passe si vous en avez créé un. Un projet que vous créez peut porter un nom de scène et des membres. En le créant, vous confirmez pouvoir agir pour eux. Ce qui est fait à partir de votre compte relève de vous. Ne partagez pas votre lien de connexion.

sym ne prend aucun droit de propriété sur ce que vous téléversez ou écrivez. Nous ne le vendons pas. Nous l'utilisons pour les appels auxquels vous participez et pour les déclarations décrites plus bas. Nous ne faisons aucun classement d'artistes d'un appel à l'autre et aucun catalogue à nous. Le diffuseur reçoit votre candidature une fois que vous l'avez soumise.

Avant qu'une candidature soit déposée, vous confirmez à l'écran des consentements :

• que vous êtes propriétaire des enregistrements maîtres des pièces que vous avez choisies, ou que, dans vos réponses aux questions de l'appel, vous avez indiqué qu'ils appartiennent à quelqu'un d'autre ou que vous ne savez pas à qui ils appartiennent;
• que vous avez le droit de soumettre les œuvres musicales que ces enregistrements contiennent. Être membre de la SOCAN ou d'une autre société de droits d'exécution ne pose aucun problème. Les licences dont sym a besoin auprès des sociétés pour la ronde publique sont à sym d'obtenir et de payer;
• que vous accordez la licence décrite plus bas.

Vous répondez de l'exactitude du nom du projet, de ses membres et de ses identifiants. Les enregistrements inédits sont les bienvenus aux mêmes conditions.

En soumettant, vous accordez à sym et au diffuseur de l'appel une licence non exclusive, mondiale et gratuite, pour la durée de l'appel et de la période de conservation du diffuseur, pour :

• stocker les fichiers que vous téléversez et faire les copies techniques nécessaires à leur diffusion en continu;
• faire entendre vos pièces et montrer vos images au jury et à l'équipe du diffuseur dans leur espace d'évaluation;
• pour les pièces que vous avez choisies, une fois que vous avez accepté l'écoute publique à l'écran des consentements et sous réserve de la section sur les étiquettes, les faire entendre à des auditeurs en séries aléatoires pendant la ronde publique de l'appel, avec votre nom de scène et vos images.

C'est tout. Cette licence ne permet aucun autre usage et rien ici ne cède un droit. Si vous retirez une candidature, la licence prend fin avec elle, sauf pour les traces que la politique de confidentialité dit conserver.

L'écoute publique fait partie de l'examen de votre candidature pour un spectacle. Ce n'est pas un service de musique. La première ronde publique commencera en janvier 2027. Ces règles vaudront pour tout appel qui comporte une ronde publique :

• Les auditeurs entendront des séries aléatoires tirées des candidatures de l'appel, avec au plus trois pièces par artiste.
• Les auditeurs ne pourront ni choisir, ni chercher, ni réécouter une pièce, et rien ne peut être téléchargé.
• Les auditeurs pourront mettre en pause. Ils ne pourront passer à la pièce suivante qu'après 60 secondes d'écoute, et le nombre de passages par séance sera plafonné.
• Les votes éclaireront le diffuseur. Le diffuseur décide.
• Chaque écoute sera consignée, pour que les redevances soient déclarées et payées.

Si vous nommez une étiquette ou un autre propriétaire pour vos enregistrements, vos pièces ne seront entendues que par le jury tant que le propriétaire n'aura pas confirmé par écrit à sym qu'elles peuvent être jouées à l'écoute publique. sym ou le diffuseur écrira au propriétaire à l'adresse que vous donnez. Le propriétaire peut retirer cette confirmation, ce qui ramène les pièces au jury seulement. Le jury entend les pièces dans tous les cas.

Si vous répondez que vous ne savez pas à qui appartiennent vos enregistrements, ou si vous ne donnez aucune adresse pour le propriétaire, vos pièces ne seront entendues que par le jury jusqu'à ce que la question de la propriété soit réglée avec nous par écrit, à holla@presar.io.

sym déclarera la ronde publique à Ré:Sonne au titre de son tarif 8 et paiera les redevances qu'il fixe. Chaque mois, une fois la ronde publique commencée, nous déclarerons les écoutes et les pièces jouées, avec artiste, titre et ISRC, à Ré:Sonne, et nous pourrons transmettre la même liste à la SOCAN et à Panorama pour libérer les droits sur les enregistrements et les œuvres. Ces sociétés paient les interprètes, les producteurs, les auteurs-compositeurs et les éditeurs à partir de ces déclarations.

sym ne vous verse aucune redevance directement et ne tire aucun revenu de l'écoute. Pour recevoir ce que la ronde publique génère, inscrivez vos enregistrements et vos œuvres auprès de vos sociétés, avec un ISRC par enregistrement, et utilisez le même ISRC ici.

L'appel appartient au diffuseur. Ses questions, ses dates, ses frais, ses décisions et sa programmation sont les siens. Les frais de candidature, quand un appel en exige, vont au diffuseur et non à sym, et ses règles de remboursement s'appliquent. sym ne décide rien de la programmation.

Vous pouvez retirer une candidature d'un appel encore ouvert à tout moment, depuis votre page de statut. Le diffuseur cessera aussitôt d'en voir le contenu dans son espace, et ses pièces ne seront pas jouées à l'écoute publique. Ce qui subsiste ensuite est décrit dans la politique de confidentialité. Après la fermeture de l'appel, écrivez à holla@presar.io.

• Soumettre une œuvre que vous n'avez pas le droit de soumettre, ou dire que vous êtes propriétaire d'un enregistrement dont vous n'êtes pas propriétaire.
• Vous faire passer pour quelqu'un d'autre, ou présenter comme vôtre un projet qui ne l'est pas.
• Tenter d'influencer une ronde publique autrement qu'en écoutant et en votant : plusieurs comptes, écoute automatisée ou ententes pour voter pour une candidature.
• Enregistrer, capter ou redistribuer ce qui est diffusé en continu.

Le diffuseur peut refuser une candidature qui enfreint ces règles, et nous pouvons fermer un compte qui les enfreint.

sym fournit la plateforme telle quelle, sans promettre qu'elle soit toujours accessible ou sans erreur. sym n'est pas responsable des décisions du diffuseur. Si une réclamation découle d'une confirmation inexacte que vous avez donnée en vertu de ces conditions, vous en répondez.

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada, et tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal. Les versions française et anglaise disent la même chose. En cas d'écart, la version française s'applique.

Une modification paraît sur cette page comme nouvelle version, avec sa date. La version en vigueur est la date indiquée en haut de cette page.